Compte rendu – 1ère réunion

📅 Date : 13 février 2026
🕗 Heure : 20h00
📍 Lieu : Salle des Associations, Neufmoutiers en Brie

Sont présents : Vannesa Trugeon, Ermelinda Da silva, Melanie Bersot, Vincent Tollet, Julien Guillaume
Excusés : Romain Aubernon, Sébastien Lepreux, Antony Pelerin, Yvana Ursulet

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

Il est rappelé le contexte de création du conseil syndical et des commissions, notamment le suivi du bon fonctionnement de l’ASL, la gestion des équipements collectifs, la préparation de la rétrocession communale et le respect des obligations réglementaires.
Cette première réunion a pour objectif de structurer le travail des commissions, de définir leurs priorités respectives et d’établir un calendrier prévisionnel d’actions.

Rappel des commissions existantes

Le Conseil Syndical est organisé autour des commissions suivantes :

Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage : Romain Aubernon, Sébastien Lepreux
Commission Eaux usées & Eaux pluviales : Mélanie Bersot, Julien Guillaume
Commission Assurance, Sûreté & Sécurité : Anthony Pellerin, Vincent Tollet
Commission Rétrocession communale : Vanessa Trugeon, Yvana Ursulet
Commission Communication & Rédaction : membres du bureau
Commission Recouvrement & Suivi des lots : membres du bureau et Mélanie Bersot

Définition des objectifs par commission

Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage

A. Voiries – Rétrocession

Dans le cadre de la rétrocession des voiries, il est nécessaire de réaliser, d’ici fin septembre, un diagnostic des voiries.
L’objectif est de déterminer si cet équipement peut être rétrocédés en l’état ou s’ils doit être remis à niveau préalablement à la rétrocession. La mairie pourra en effet exiger une remise en état en cas d’usure normale ou anormale constatée.

En cas d’usure anormale, il conviendra d’évaluer, avant fin septembre, la possibilité de mobiliser la garantie décennale auprès d’URBAPAC ou, le cas échéant, d’engager les démarches appropriées auprès de l’État.

Les diagnostics devront porter entre autres sur :
Les bouches d’égout présentant un léger affaissement ;
Le chemin piéton entre la rues des hirondelles et des Fauvettes ;
Un trottoir rue des Fauvettes ;
L’impact éventuel des herbes en bordure de trottoirs sur l’état de la voirie.

Une fois ces éléments analysés (échéance globale : fin septembre), il sera nécessaire d’identifier les professionnels compétents pour établir les devis. Il conviendra également de vérifier la durée de validité des rapports techniques afin d’éviter de les réaliser trop en amont par rapport à la date effective de rétrocession.

B. Espaces verts

Un rappel sera adressé aux propriétaires concernant l’obligation d’entretien des bandes de 1,50 mètre autour de leur domicile (action à mener au printemps).

Il conviendra également d'organiser l’entretien des zones restant à la charge collective de l’ASL.
Cela concerne notamment le grand espace vert du lot 727, pour lequel il conviendra d’organiser un calendrier d’entretien et de définir les modalités de mobilisation des propriétaires afin d’assurer la réalisation de cet entretien.

Toujours dans le cadre de l’entretien à la charge de l’ASL, il conviendra de vérifier, avant fin juin, la réglementation applicable à l’entretien du bassin de rétention des eaux pluviales. En fonction des obligations identifiées, les actions nécessaires devront être mises en œuvre afin d’assurer la conformité du bassin.

Il conviendra également de définir la fréquence d’entretien adaptée et de déterminer si cet entretien peut être réalisé avec les moyens des propriétaires ou s’il est nécessaire de faire appel à une entreprise extérieure. Selon des échanges informels avec la commune, il pourrait être nécessaire de procéder au déracinement de certains arbres présents au sein du bassin pluvial.

C. Éclairage

L’éclairage collectif est actuellement en panne. Il est fortement probable que cette situation soit liée à l’absence de paiement de l’abonnement électrique.

Un numéro SIREN a été demandé auprès de l’INSEE et est en attente de délivrance. À défaut de réponse, une démarche sera engagée via l’établissement bancaire afin d’obtenir l’immatriculation nécessaire.

Dès obtention du numéro SIREN, un contrat d’électricité devra être souscrit au nom de l’ASL auprès d’EDF. Cette régularisation devra intervenir dans les plus brefs délais.

Il est estimé que l’abonnement n’aurait pas été réglé depuis 2022. Sur la base d’un coût d’environ 100 € par mois, la régularisation pourrait représenter approximativement 3 600 € (36 mois).

En parallèle, il conviendra d’identifier précisément les modalités de remplacement des ampoules et des cartes électroniques des lampadaires (objectif : avant fin juin). Il est d’ores et déjà constaté qu’un lampadaire ne fonctionne plus. Un rapprochement pourra être effectué avec le SDESM, qui intervient avec la commune pour l’entretien des éclairages publics.

Commission Eaux usées & Eaux pluviales

A. pompes de relevages et Eaux usés

Il est nécessaire de finaliser et d’adresser dans les plus brefs délais le courrier de réponse à la SIEPA (ou organisme concerné).

Cet organisme indique avoir mis à disposition de l’ASL certains équipements liés à nos pompes de relevages, en précisant qu’ils resteraient sa propriété, tout en mentionnant que l’ASL serait responsable de leur entretien. Cette situation appelle des clarifications, notamment sur les points suivants :

Comment l’ASL peut-elle être responsable de l’entretien d’un équipement qui ne lui appartient pas ?
Quelles sont les garanties applicables à ces équipements ?
Quelle est la répartition exacte des responsabilités en cas de dysfonctionnement ou de remplacement ?

Il est également rappelé qu’en cas de panne électrique, l’information est actuellement transmise à un organisme tiers qui ne relaie plus systématiquement l’alerte à l’ASL. Cette rupture dans la chaîne d’alerte constitue un risque important, dans la mesure où un dysfonctionnement des pompes pourrait ne pas être détecté immédiatement.

Un échange formel doit donc être engagé afin de clarifier précisément les responsabilités liées à l’entretien de la pompe de relevage. Cette clarification est à traiter en priorité.

Dans le cadre de la préparation de la rétrocession, il convient également de préparer un audit d’inspection télévisuelle du réseau. la SIEPA pourrait intervenir pour cette prestation à un tarif potentiellement avantageux. Le devis correspondant devra être obtenu avant fin septembre.

Enfin, la mise en place d’un contrat de maintenance des pompes devra intervenir dans les plus brefs délais afin de sécuriser l’exploitation du système.

B. Eaux pluviales

Il conviendra de vérifier, avant fin septembre, la conformité des branchements pour chaque pavillon.

L’objectif est de s’assurer que :
Les eaux pluviales sont correctement dirigées vers le bassin de rétention ;
Les eaux usées sont correctement évacuées vers le réseau d’égouts ;

Cette vérification est essentielle tant pour la conformité réglementaire que pour la préparation du dossier de rétrocession.

Commission Assurance, Sûreté & Sécurité

La commission devra vérifier ou souscrire une assurance responsabilité civile pour l’ASL d’ici fin avril.
La couverture des accidents impliquant des tiers sur les voiries ainsi que celle des équipements collectifs (notamment en cas de tempête ou sinistre) devra être confirmée.
Des devis comparatifs pourront être sollicités si nécessaire.

Commission Rétrocession communale

Un courrier de demande d’autorisation de rétrocession devra être rédigé et adressé à la mairie avant fin mars. Les éléments à transmettre et à rétrocéder devront être recensés d’ici fin juin.

La procédure de rétrocession impliquera un examen du dossier par la commune, potentiellement un passage en conseil municipal, ainsi qu’un état des lieux technique contradictoire. La commune précisera les exigences techniques, les études à produire et les éventuelles remises en conformité nécessaires avant acceptation.

L’évaluation des études nécessaires ainsi que l’estimation budgétaire associée à ces études devront être réalisées d’ici fin septembre.

Il est rappelé que la garantie décennale date de 2016 et arrive donc à échéance en 2026. Il est par conséquent impératif d’avancer rapidement sur ce point afin d’évaluer, le cas échéant, la possibilité de mobiliser cette garantie avant son expiration.

Il conviendra par ailleurs de maintenir des échanges réguliers avec la mairie afin de s’assurer que le dossier progresse dans le bon sens, que les attentes de la commune sont bien comprises et qu’aucune démarche inadaptée ne soit engagée.

Commission Communication & Rédaction (mission permanente)

La commission assure la maintenance du site internet, la rédaction et la diffusion des comptes rendus, l’animation du groupe WhatsApp, la gestion de la boîte mail de l’ASL et l’organisation d’une communication régulière à destination des copropriétaires.

Commission Recouvrement & Suivi des lots (mission permanente)

La commission Recouvrement et Suivi des lots est chargée de tenir à jour les informations relatives aux lots, notamment en cas de vente ou de changement de propriétaire. Elle assure l’envoi des demandes de règlement mensuel et vérifie la bonne réception des paiements.

Elle identifie les situations d’impayés et procède à des relances régulières auprès des propriétaires concernés afin de régulariser les sommes dues.

En cas de persistance des impayés et lorsque le montant le justifie, la commission pourra engager les actions juridiques nécessaires afin d’assurer le recouvrement des paiements non effectués.

Au 13 février à 21h, 16 lots sur 53 ont procédé au règlement de l’appel de fonds du mois de février.

Banques

Les membres de l’ASL expriment le sentiment que les frais bancaires actuellement supportés par l’association pourraient être élevés. Une clarification devra être apportée avec l’établissement bancaire afin de vérifier leur adéquation et, le cas échéant, d’optimiser le fonctionnement du compte et de limiter ces charges.

Clôture de la séance

La réunion est levée après validation des orientations et du calendrier prévisionnel de travail.

Le présent compte rendu constitue la base de travail pour les prochaines réunions du Conseil Syndical.

récapitulatif: https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vQmAuecqTLM1ujyiICJAqFRkMTt5HzUGoLw1D_4GONVySLEHzQhufxziz2D7MxUNqQ6NkHG93zGnsCZ/pubhtml?gid=0&single=true

Date : 13 janvier 2026
Heure : 20h30
Lieu : Réunion tenue en visioconférence
Présents :

• Vanessa Trugeon, Présidente

• Julien Guillaume, Trésorier
  
  

📌 Point n°1 – Communication et situation administrative de l’ASL

Le bureau confirme que les statuts de l’Association Syndicale Libre La Couture 2 ont été validés par la préfecture en date du 2 décembre 2025. Voir menu statut préfecture sur le site web de l’ASL

Le bureau indique par la suite avoir obtenu l’accès au compte bancaire de l’ASL en qualité de représentants légaux, permettant désormais la gestion complète et autonome des opérations financières de l’association.

Concernant les appels de fonds, le bureau précise avoir attendu la validation complète des statuts ainsi que l’accès bancaire avant toute action.
Il est désormais acté que les appels de fonds seront lancés en fin de mois de janvier, pour une exigibilité correspondant aux appels de fonds du mois de février.

📌 Point n°2 – Compte bancaire et situation financière

Le bureau informe avoir obtenu de la banque le remboursement de frais bancaires jugés indus, à savoir 63 euros puis 81 euros correspondant aux cotisations de gestion de compte professionnelles pour l’année 2025, Ces frais ayant été considérés comme injustifiés au regard de la très faible activité du compte.

À ce jour, le solde du compte bancaire de l’ASL s’élève à 7 589,04 euros.

Le bureau constate qu’un prélèvement de 116 euros au titre de l’arrêté de compte du mois de décembre a de nouveau été appliqué. Il est décidé de recontacter la banque afin d’obtenir, comme cela avait été fait pour le mois de novembre, l’annulation de ce type de frais à l’avenir.

Les dépenses récemment enregistrées sur le compte sont les suivantes :

• 139,80 euros pour le sel de déneigement,

• 25 euros de taxe foncière du bassin de rétention d’eau,

• 888 euros pour la réparation des pompes,

• 40 euros de frais de courriers recommandés pour l’ASL,

• 5,25 euros de frais mensuels de gestion de compte.
  
  

📌 Point n°3 – Réunion du Conseil syndical

Il est décidé que la prochaine réunion du Conseil syndical se tiendra le 13 février à 20h.
Une convocation sera adressée aux membres concernés dans les délais requis.

📌 Point n°4 – Assurance Responsabilité Civile de l’ASL

Le bureau rappelle que l’ASL ne dispose pas encore d’une assurance responsabilité civile.
Il est acté qu’une assurance responsabilité civile couvrant l’ASL, ainsi que les membres du bureau, sera souscrite dans les prochains jours afin de sécuriser juridiquement l’association et ses représentants.

✅ Fin du compte rendu

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE  LA COUTURE 2 

                                     PDF:  https://drive.google.com/file/d/1jTqkY53NOhqcwwBzIFro_ZCKsb510olb/view?usp=sharing

NEUFMOUTIERS EN BRIE le 28/09/2025

LOTISSEMENT LA COUTURE 2

RUE DES ALOUETTES

RUE DES HIRONDELLES
RUE DES FAUVETTES

            PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2025 

                                   Monsieur, Madame, Mademoiselle, 

Mesdames; Messieurs les propriétaires des lots de de l’ASL  se sont réunis en assemblée générale Ordinaire laquelle s’est tenue:

Mercredi 03 Septembre 2025 à 20h00

 Salle des Fêtes Communale de Neufmoutiers-en-Brie
27 Rue du Générale de Gaulle, 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Il à été dressé une feuille de présence qui à été signée par tous les propriétaires de lots et par les mandataires de ceux qui s’étaient fait représenter. D’après les feuilles de présences tenue à l’entrée de la salle de réunion, il est constaté que 

Copropriétaires présents ou représentés: 49 (7 procurations)

Copropriétaires absents: 14

Copropriétaires Total: 63

il est rappelé que l'assemblé à été appelé à statuer à  l’ordre du jour suivant : 

RÉSOLUTION N°1 : Election du/de la président(e) de séance de l’assemblée. (Article 13.1) 

L’assemblée générale,  après en avoir délibéré, désigne en qualité de président de séance  Monsieur GUILLAUME Julien

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

RESOLUTION N° 2 : Election du/des scrutateur(s) de l’assemblée. (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de scrutateur Monsieur JOLLY Anthony 

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 RÉSOLUTION N°3 : Election du secrétaire de séance de l’assemblée. ( Article 13.1) .

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de secrétaire Madame DA SILVA Ermelinda  

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°4 : Rapport annuel  de L’association syndicat libre,  sur  l’exercice  de  sa  mission du 22/05/2017 au 03/09/2025)

Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote
Le rapport du conseil syndical sera joint  au procès-verbal de la présente assemblée générale

RÉSOLUTION  N°5 :  Examen  et  approbation  des  comptes pour  la  période  du  22/05/2017 au 04/03/2025 . (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré et entendu l’avis du conseil syndical approuve dans 

leur intégralité et sans réserve, les  comptes  de  la  période  du  22/05/2017 au 04/03/2025                 pour  un montant de 9659.36€ en leur teneur , présentation et répartition.  

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°6 : Si Plus de 3 ans, démission des membres du bureau.

Cet article n’appel pas au vote

RÉSOLUTION N°7 : Si plus de 3 ans,  élection du président de l’ASL (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mme TRUGEON Vanessa  en qualité de présidente de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°8 : Si plus de 3 ans, élection du trésorier de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mr GUILLAUME Julien en qualité de trésorier de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°9 : Si plus de 3 ans, élection du secrétaire de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mme DA SILVA Ermelinda en qualité de secrétaire de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°10 : Nomination d’un  Cabinet , en qualité de syndic de la  copropriété. (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, demande au bureau de l’ASL de prendre un cabinet, en qualité de syndic, à compter de ce jour pour une durée courant jusqu’au 31/12/2026., et fixe le montant  maximum autorisés pour prendre ce cabinet  hauteur de 5000 Euros TTC maximum pour sa rémunération annuelle au titre de la gestion courante.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée

RÉSOLUTION N°11 : Gestions de l’ASL par les membres élus du bureau (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré que, en l’absence de l’élection d’un cabinet en qualité de Syndic, les membres élus du bureau de l’ASL (syndicat) auront en charge la gestion de l'association syndicale libre.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°12 : Création d’un conseil syndical (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la création d’un conseil syndical comprenant les commissions suivantes: Voiries, espaces verts & système d’éclairage; Eaux usées & Eaux Pluviales ; Assurance sûreté & sécurité; rétrocession communale ; communication et rédaction, recouvrement. Pour ce dernier, le secrétaire est nommé d’office dans cette commission. Chaque commission est nommée d’un binôme élu par l'assemblée générale. Chaque commission aura en charge le suivi et le contrôle de son champ d’action.

Le conseil syndical se réunira deux fois par an afin d’évaluer avec le président l’efficacité des mesures mises en place.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°13 : Election du binôme de la commission Voiries et Espaces Verts (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mr AUBERNON Romain et  Mr LEPREUX Sébastien pour la commission Voiries, espaces verts & système d'éclairage.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°14 : Election du binôme de la commission Eaux Usées et Eaux Pluviales (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de  Mme BERSOT Mélanie et  Mr GUILLAUME Julien pour la commission Eaux usées et Eaux pluviales.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°15 : Election du binôme de la commission Assurance, Sûreté & sécurité (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mr PELLERIN Anthony et  Mr TOLLET Vincent pour la commission Assurance sûreté & sécurité.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°16 : Election du binôme de la commission rétrocession communale (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mme TRUGEON Vanessa et  Mme URSULET Yvana  pour la commission Rétrocession communale.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°17 : Election du binôme de la commission Communication & rédaction (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mme BERSOT Mélanie associé aux membres du bureau pour la commission rédaction & communication.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°18 : Election binôme de la commission recouvrement et suivi des lots (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la création d’une commission Recouvrement et Suivi des Lots, composée de deux membres élus, dont le trésorier et le secrétaire de l’ASL sont membres de droit.

Cette commission aura pour mission : d’assurer le suivi des cotisations non payées, de relancer les propriétaires débiteurs, de proposer, si nécessaire, des actions de recouvrement, de maintenir une vision claire de l’état des règlements par lot.

Dans le cadre de ces missions, les membres de la commission et les membres du bureau de l’ASL seront autorisés à consulter les informations strictement nécessaires à l’exercice de leur fonction (noms, adresses, montants dus, historique de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : les données personnelles consultées ne doivent pas être conservées sur un support personnel non sécurisé ; elles ne doivent être utilisées qu’aux seules fins de gestion des créances et de suivi administratif de l’ASL ; leur diffusion à un tiers est interdite sans autorisation expresse du bureau ou du président de l’ASL ; tous les membres concernés s’engagent à la plus stricte confidentialité.

Tout membre de l’ASL souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles est invité à contacter directement le Président de l’ASL.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°19 : Frais engagés par les membres élus de L’ASL (Article 13.1)

Dans le cadre de la gestion des membres élus de l’ASL, ceux pourront se faire rembourser tout frais nécessaire à l'exécution de leurs tâches pour un montant maximum de 300 € annuel.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°20 : Approbation comptes réalisés pour la période du 22/05/20017 au 01/09/2025 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, arrête les comptes du dernier exercice à la somme de
9659.36 Euros.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0 / 49

Votes Abstention : 0 /49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°21 : Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/09/2025 au

31/08/2026 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, arrête le budget de l’exercice 2025-2026 au 31/08/2025 à la somme de 24 400  Euros. L’assemblée décide que les copropriétaires verseront au syndicat des provisions mensuelles. L'assemblée rappelle que ces provisions sont exigibles le premier jour de chaque mois.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

Se sont opposés à la proposition: 1 vote contre : Mr MULLER Samuel 

RÉSOLUTION N°22 - Approbation de la répartition des charges par lots pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve la répartition des charges pour la période du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026, sur la base d’un montant de 34 euros par mois et par lot, conformément à la clé de répartition définie dans les statuts de l’ASL. Les appels de charges seront effectués mensuellement à compter du 1er septembre 2025.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 1 vote contre : Mr MULLER Samuel

RÉSOLUTION N°23 : Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation de l’assemblé générale est rendue obligatoire. (Article 13.3). 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des marchés et contrats à partir
duquel le conseil syndical devra être consulté à la somme de 5000,00 €.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°24 : Approbation du paiement de l’électricité liée au fonctionnement des pompes de relevage. (Article 13.1). 

 L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise le bureau de l’ASL La Couture 2 à engager et régler les dépenses liées à la consommation d’électricité nécessaire au fonctionnement des pompes de relevage collectives.

Ces pompes étant indispensables au bon écoulement des eaux usées du quartier, cette dépense est considérée comme récurrente et essentielle au bon fonctionnement des équipements collectifs. Le budget correspondant sera intégré au budget général de l’ASL

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°25 : Approbation du paiement de l’électricité liée à l’éclairage des voies privées. (Article 13.1). 

 L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise le bureau de l’ASL La Couture 2 à engager et régler les dépenses d’électricité relatives à l’éclairage public installé sur les voiries privées de l’association.

L’éclairage de ces voies, étant un service rendu à l’ensemble des résidents et usagers, est considéré comme une dépense collective régulière. Le montant sera intégré au budget de fonctionnement de l’ASL.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°26 : Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en

concurrence est obligatoire. (Article 13.2).

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des marchés et contrats à partir
duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire à la somme de 2 000,00 €.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°27 : Constitution de provisions spéciales pour travaux exceptionnels. (Article

13.2) (art.18 de la loi du 10.07.65, modifié par la loi du 21.12.94) si pas de rétrocession sous deux ans

L'assemblée générale décide de ne pas constituer de provisions spéciales en vue de faire face aux
travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipements
communs susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par
l’Assemblée Générale. 

Votes pour: 0/63

Votes contre:  49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adopté.

RÉSOLUTION N°28: Modification du statut de l’association du syndicat libre concernant l’article 11.2 (convocation) (Article 13.3) 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, propose de modifier l’article comme suit: Les convocations sont faites par voie électronique et sous pli adressées à chaque membre de l’assemblée ou à son représentant notifié, remis contre une attestation signé approuvant la bonne réception de la convocation, au moins vingt et un jours avant la réunion. Lorsque le propriétaire n'habite pas le lotissement, la convocation doit être envoyée sous pli avec accusé de réception, au moins vingt et un jours avant la réunion. Les convocations énoncent, le jour, le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°29 : Décision à prendre concernant la prise d’une assurance pour l’ASL (Article 13.2) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner pouvoir au bureau de l’ASL pour la prise d’une assurance couvrant le périmètre de l’ASL

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°30 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie du réseau d’ Eaux Usées (Article 13.2) 

La mairie nous indique qu’elle ne fait pas de rétrocessions partiel. L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner pouvoir au bureau de l’ASL pour effectuer les démarches de rétrocession de

l’ensemble de l’ASL

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°31 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie des Eaux Pluviales (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°32 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie des voiries (dont espaces verts lié à celle-ci) (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°33 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie du système d’éclairage (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°34 : Décision à prendre concernant l’entretien des espace verts de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que chaque propriétaire est responsable de l’entretien des espaces verts situés dans un rayon de 1,50 mètre autour des limites de son lot, en bordure des voiries privées de l’ASL.

Cette décision vise à garantir un cadre agréable et à répartir équitablement les efforts d’entretien entre les membres. 

ou

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de confier l’entretien des espaces verts situés en bordure des voiries privées de l’ASL à un prestataire extérieur pour un montant annuel de 5000 euros maximum.

Elle donne pouvoir au bureau de l’ASL pour rechercher, sélectionner et contracter avec une entreprise spécialisée, dans la limite du budget alloué à cet effet. 

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution n’est pas adoptée.
Décision ajournée, à revoir à la prochaine assemblée générale

RÉSOLUTION N°35 : Mise en place de panneaux  propriété privée aux entrées de l’ASL (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de faire poser des panneaux  propriété privée – accès réservé aux résidents  aux entrées principales du lotissement, afin de signaler clairement le caractère privé des voiries internes de l’ASL.

Cette mesure a pour but de restreindre l’accès aux seuls membres de l’ASL et à leurs ayants droit, et de réduire les risques juridiques liés à l’utilisation non autorisée des voies privées.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49/63

Votes Abstention : 0/63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°36 : Décision à prendre concernant l’entretien des canalisation eaux usees et des pompes de relevages de l’ASL permettant de jeter celles-ci dans les égouts de la commune (Article 13.2) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et en l’absence de rétrocession sous les quatres mois à la mairie, décide que le syndicat peut mettre en oeuvre une prestation de maintenance ou une convention avec la commune pour l’entretien des pompes de relevages, des égouts et du tuyau d'évacuation vers les égouts publiques. Ces prestations devront comprendre au minimum: la vérification du fonctionnement des pompes deux fois par an (test grande vitesse, petite vitesse, auto), la vérification du flotteur deux fois par an, et le curage du tuyau menant vers les égouts publics une fois tous les deux ans. Le contrat devra prévoir un intervention H24 7j/7 en cas de panne des pompes ou en cas de curage du tuyau menant vers les égouts.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°37 : Vérification des raccordements au réseau eaux usées et eaux pluviales de l’ASL

(Article 13.2) – Engagement de dépenses et actions pour l’objet de l’association

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, donne pouvoir au bureau de l’ASL pour vérifier la conformité des raccordements des lots au réseau collectif de l’ASL, tant pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Cette mission inclura, si nécessaire :

– La sollicitation d’un professionnel (études ou contrôles ponctuels),

– La demande d’accès aux installations privées à proximité des regards de branchement,

– La constitution d’un rapport de conformité ou d’anomalie, pouvant être transmis au(x) lotisseur(s), à la commune ou à tout service compétent,

– L’exigence de mise en conformité, à la charge des propriétaires concernés, en cas d’inversion ou d’erreur de raccordement constatée, notamment lorsqu’un branchement d’eaux usées est connecté au réseau pluvial ou inversement.

L’assemblée autorise également le bureau à engager les dépenses nécessaires dans la limite de 2000 euros, sans consultation préalable de l’assemblée.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49/ 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°38 : Décision à prendre concernant l’entretien de l’éclairage de l’ASL. (Article 13.2) 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et en l’absence de rétrocession sous les quatres mois à la mairie, décide que le bureau de l’ASL peut mettre en œuvre une prestation de maintenance ou une convention avec la commune des éclairages de la voirie pour un montant de 2000 euros maximum. Le contrat devra prévoir le changement du faisceau lumineux à la demande si celui-ci ne fonctionne plus.

Votes pour: 0/63

Votes contre:  49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°39: Décision à prendre concernant le vote par correspondance des résolutions de l’assemblée générale durant une période de crise sanitaire  (Article 13.3)

  L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide qu’en cas de situation de crise sanitaire officiellement reconnue par l’État français (notamment en cas d’état d’urgence sanitaire ou de restrictions de rassemblements), le vote des résolutions pourra exceptionnellement se faire : par correspondance écrite ou électronique dans les conditions fixées par le président de l’ASL, ou par visioconférence, lorsque les conditions techniques le permettent.
Les modalités précises seront communiquées dans la convocation.
Cette disposition est adoptée à titre dérogatoire pour garantir la continuité du fonctionnement de l’association. 

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°40: Autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre et services d’urgence aux voies de l’ASL. (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, autorise expressément l’accès aux voies privées de l’ASL aux forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale ou municipale) dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, de prévention, de patrouille ou d’intervention.
Cette autorisation concerne : les rondes de surveillance régulières, les interventions ponctuelles d’urgence, toute opération entrant dans le champ de la sécurité publique.
Cette décision vise à favoriser un partenariat actif entre l’ASL et les services de l’État, dans un objectif de tranquillité et de sécurité pour l’ensemble des résidents.
Cette autorisation ne constitue pas une cession de droit de propriété ni de jouissance. Elle est accordée à titre temporaire, révocable à tout moment par l’assemblée générale.
Les panneaux “Propriété privée” déjà en place ou à venir ne pourront être opposés aux forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés 

1 vote contre Mr MULLER Samuel 

🔸 **QUESTIONS DIVERSES :**  

• Comment vérifier que l’installation des eaux usées et pluviales est conforme? 

• Est ce que la prochaine assemblée générale pourrait avoir lieu au printemps pour faire un premier bilan?

• Suite à un échange avec les professionnels ENEDIS, il faut changer rapidement le compteur pour éviter de payer cette modification qui pour le moment n’est pas facturée.

• Pensez à réactualiser les statuts de l’ASL pour que l’adresse du nouveau président soit mise à jour

La  présidente.
Vanessa TRUGEON

La secrétaire de séance

Ermelinda DA SILVA

Chères habitantes, chers habitants de La Couture 2,

Le Bureau de l’Association Syndicale Libre (ASL) de La Couture 2 vous informe que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra :

🗓 Mercredi 3 septembre 2025

📍 Salle des Fêtes Communale de Neufmoutiers-en-Brie

🏠 27 Rue du Générale de Gaulle, 77610 Neufmoutiers-en-Brie

🕗 Début de séance à 20h00

📌 Points à l’ordre du jour

La convocation détaillée, contenant l'ensemble des résolutions à voter, est disponible en pièce jointe à l’email envoyé à chaque propriétaire. Elle est également accessible dans l’espace membre du site.

👉 N’oubliez pas : seuls les points inscrits à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

⚠️ Quorum et résolutions à majorité renforcée

Certaines résolutions importantes (notamment celles relevant de l’article 13.3 des statuts) nécessitent une majorité qualifiée de 3/4 des voix de tous les lots.

En cas de quorum insuffisant, ces points ne pourront pas être votés. Une deuxième convocation serait alors nécessaire, générant délais et coûts supplémentaires pour l'association.

🙌 Votre présence est essentielle

Votre participation est déterminante pour la bonne gestion de notre lotissement. Merci de venir nombreux pour défendre vos intérêts et faire vivre la dynamique collective de La Couture 2.

Pour toute question, vous pouvez écrire à :

📧 bureau.asl.lacouture2@gmail.com

Chers résidents,

L’Association Libre de la Couture 2 souhaite vous informer des événements récents liés au fonctionnement des pompes de relevage du quartier, dont la gestion soulève plusieurs questions importantes pour notre vie collective.

🔌 Une coupure d’électricité… et une situation confuse

Il y a quelque temps, les pompes de relevage ont cessé de fonctionner en raison d’une coupure d’électricité liée à une facture EDF non réglée. Pourtant, d’après nos informations (à confirmer), la SAUR aurait repris la gestion des pompes il y a environ un an. Il semblerait qu’il y ait eu une erreur d’intervention de leur part : au lieu de rénover les pompes dans un autre quartier, ils seraient intervenus par erreur dans le nôtre, sans que la gestion soit officiellement clarifiée.

🚛 Intervention de la mairie sans coordination

Suite à l’arrêt des pompes, la mairie a mandaté un camion pour vider les égouts, sans nous en avertir, et nous a ensuite adressé la facture. L’association a exprimé son désaccord, pour deux raisons :

1. Nous ne gérions plus officiellement les pompes, la SAUR en ayant la charge (à vérifier).
   
   

2. Il aurait suffi de rétablir l’électricité, ce qu’EDF a fait immédiatement sans frais, compte tenu des enjeux sanitaires.
   
   

Malgré cela, l’association a réglé la dette auprès d’EDF afin de rétablir le service dans l’intérêt de tous.

⚠️ Une pompe toujours en défaut

Dans les jours qui ont suivi, nous avons constaté que les égouts ne se vidaient pas correctement. Après inspection, la pompe n°2 était en défaut. La mairie a décliné toute intervention, considérant cela comme de notre ressort. Quant à la SAUR, elle nous a demandé de ne pas toucher au système, sans pour autant intervenir.

Nous avons donc fait appel à notre ancien prestataire, Talio vidange, qui est intervenu ce jour.

🔧 Les constats techniques de la société Talio Vidange

Les techniciens ont observé que les réglages automatiques de déclenchement des pompes avaient été effacés probablement à la suite de la coupure électrique. Initialement réglées par la SAUR à 0,80 m et 1,20 m, ces valeurs avaient disparu. Voici les nouveaux réglages mis en place :

• Déclenchement : 0,80 m (pompe 1) et 0,85 m (pompe 2)
  
  

• Arrêt des pompes : 0,30 m
  
  

Ces nouveaux seuils permettent d’éviter que les tuyaux d’arrivée soient sous pression, ce qui pouvait provoquer des remontées d’eaux usées dans les pavillons proches des pompes.

🧼 Entretien indispensable : le rôle des graisses

Autre constat : une couche importante de graisse s’était solidifiée au-dessus de l’eau, gênant le bon fonctionnement des pompes. Les techniciens ont procédé au nettoyage immédiat, mais un entretien régulier (au moins 2 fois par an) est désormais indispensable pour éviter de futurs incidents.

📌 Et maintenant ?

Plusieurs actions doivent être mises en œuvre rapidement :

1. Établir un contrat de maintenance régulier avec un prestataire fiable.
   
   

2. Clarifier la responsabilité de gestion des pompes entre l’association, la mairie, la SAUR et le syndicat des eaux usées.
   
   

3. Organiser une réunion de coordination entre tous les acteurs concernés, notamment le syndicat qui reçoit actuellement les alarmes en cas de défaut.

💰 Coût de l’intervention

L’intervention de la sociétéTalio vidange, comprenant :

• la vidange et le nettoyage haute pression du poste de relevage,

• la maintenance électromécanique avec rapport,

a été chiffrée à 888,00 € TTC (cf. devis n° DV3663 du 7 juillet 2025). Devis DV3663.pdf 

Ce coût a été pris en charge par l’association afin de rétablir un fonctionnement normal dans les plus brefs délais.

Nous vous tiendrons informés des suites données à ce dossier. Merci à toutes et tous pour votre vigilance et votre compréhension face à ces enjeux techniques mais essentiels à notre qualité de vie dans le quartier.

Le bureau de l’Association Libre de la Couture 2

Chers résidents,

Début juillet 2025, notre lotissement a été confronté à un incident électrique important, ayant impacté à la fois l’éclairage public et l’alimentation électrique de certaines habitations. Cet article a pour objectif de revenir sur les faits, d’expliquer les causes identifiées, les réparations engagées, et les enseignements à en tirer.

🔥 Départ de feu sur un lampadaire : un incident signalé rapidement

Tout a commencé lorsqu’un résident a remarqué que le boîtier d’un lampadaire commençait à chauffer anormalement, jusqu’à dégager de la fumée, voire débuter un départ de feu. Grâce à sa vigilance, l’alerte a été donnée immédiatement, permettant une intervention rapide.

⚡ Coupure de courant et enquête sur l’origine du problème

L’incident a entraîné une coupure d’électricité dans une partie du quartier, notamment rue des Fauvettes, ainsi que la mise hors service de l’éclairage public.

Après investigation, ENEDIS a identifié un boîtier de jonction défectueux sur la ligne souterraine, enfoui dans un sol très compact, ce qui a compliqué leur accès. Les fortes chaleurs des jours précédents, combinées à un sol peu dissipatif, ont provoqué une surchauffe interne. Le câble d’alimentation électrique du quartier avait littéralement brûlé, engendrant la panne générale.

Mais à proximité immédiate de ce câble principal se trouvait un autre câble distinct : celui de l’alimentation du lampadaire concerné. Ce dernier a lui aussi été endommagé par la chaleur et les flammes, nécessitant son remplacement séparé.

🛠️ Réparations réalisées

ENEDIS est intervenu pour :

• remplacer le câble principal du quartier, à l’origine de la panne générale,
  
  

• sécuriser le réseau temporairement.
  
  

En parallèle, l’association a sollicité BV Élec 77 pour le remplacement du câble d’alimentation du lampadaire, qui ne relève pas de la compétence d’ENEDIS. Un devis de 483,84 € TTC a été établi pour cette intervention. Ce coût est à la charge de l’ASL.

Enfin, le remblayage de la tranchée a été demandé et effectué dans la semaine suivante.

💡 Pourquoi ce type d’incident peut se produire

Comme nous l’a confirmé l’électricien, un boîtier de jonction enterré peut subir un échauffement excessif en période de forte chaleur, surtout lorsqu’il est :

• sous forte charge électrique,
  
  

• enterré dans un sol dense et sec,
  
  

• ancien ou mal ventilé.
  
  

Ce phénomène peut altérer l’isolant des câbles, voire déclencher un arc électrique, comme ce fut le cas ici.

✅ Retour à la normale

L’électricité a été rétablie dans les logements touchés, et l’éclairage public a été remis en service dès la pose du nouveau câble du lampadaire. L’ensemble du quartier fonctionne à nouveau normalement.

L’Association Syndicale Libre de la Couture 2 remercie l’ensemble des résidents pour leur patience, leur réactivité, et leur esprit d’entraide. Ce type de situation montre l’importance de rester informés, solidaires, et bien organisés pour faire face aux aléas techniques.

Le bureau de l’ASL La Couture 2