ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COUTURE 2

Conseil Syndical

Compte rendu – 2nde réunion

Pour affichage smartphone: Compte rendu – 2ème réunion Conseil Syndical 

📅 Date : 29 mai 2026
🕗 Heure : 20h00
📍 Lieu :Domicile de Julien GUILLAUME

Sont présents: Vannesa Trugeon,, Melanie Bersot, Vincent Tollet Romain Aubernon, Sébastien Lepreux, Antony Pelerin, Julien Guillaume

Excusés:, Yvana Ursulet, Ermelinda Da silva

1. Ouverture de la séance 1

2. Rappel des commissions existantes 1

3. Point d’avancement par commission 2

3.1 Commission Rétrocession communale 2

3.2 Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage 2

A. Voiries 2

B. Espaces verts 2

C. Éclairage 3

3.3 Commission Eaux usées & Eaux pluviales 3

A. Pompes de relevage et eaux usées 3

B. Eaux pluviales 4

3.4 Commission Assurance, Sûreté & Sécurité 4

3.5 Commission Recouvrement & Suivi des lots 4

4. Banque 5

4. Prochaines échéances 5

5. Clôture de la séance 5

1. Ouverture de la séance

🟦 La séance est ouverte à 19h20.

Cette deuxième réunion du Conseil Syndical a pour objet de faire un point d’avancement sur les actions décidées lors de la première réunion, de vérifier leur mise en œuvre par les différentes commissions, et d’arrêter les prochaines échéances.

2. Rappel des commissions existantes

🗂️ Le Conseil Syndical demeure organisé autour des commissions suivantes :

• Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage : Romain Aubernon, Sébastien Lepreux

• Commission Eaux usées & Eaux pluviales : Mélanie Bersot, Julien Guillaume

• Commission Assurance, Sûreté & Sécurité : Antony Pellerin, Vincent Tollet

• Commission Rétrocession communale : Vanessa Trugeon, Yvana Ursulet

• Commission Communication & Rédaction : membres du bureau

• Commission Recouvrement & Suivi des lots : membres du bureau et Mélanie Bersot

3. Point d’avancement par commission

3.1 Commission Rétrocession communale

🏛️ Les membres du Conseil constatent que la situation financière de l’ASL permet désormais d’engager plus concrètement les démarches liées à la rétrocession communale.

Il est décidé qu’un courrier officiel de demande d’autorisation de rétrocession, accompagné d’une demande de rendez-vous en mairie, sera rédigé et adressé à la commune avant le 15 juin 2026.

Les éléments nécessaires à la préparation de ce dossier ont déjà été transmis à la Présidente par la mairie. Afin de faciliter le suivi et la préparation du rendez-vous, ces documents seront scannés et déposés dans le drive de l’ASL.

Il est par ailleurs confirmé que la garantie décennale sur les parties communes est désormais expirée. Cette situation s’explique par l’écart de temps important entre la construction des premiers et des derniers pavillons. En conséquence, ce levier ne pourra plus être mobilisé pour d’éventuelles réparations affectant les parties communes.

3.2 Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage

A. Voiries

🛣️ La commission indique qu’elle prendra contact avec la société PMS à Tournan-en-Brie afin d’obtenir un premier avis sur l’état des voiries et d’identifier les besoins éventuels en diagnostic ou en intervention.

B. Espaces verts

Bassin de rétentions

l’entretien du bassin s'effectue selon deux niveaux :

• un entretien courant ou léger, comprenant notamment la surveillance visuelle, l’enlèvement des déchets, le débroussaillage, la maîtrise de la végétation, ainsi que le contrôle du bon écoulement des eaux et de l’accessibilité de l’ouvrage ;

• un entretien lourd tous les 3 à 10 ans, pouvant comprendre le curage, le désenvasement, l’enlèvement de dépôts importants, le déracinement ou l’abattage d’arbres gênants, ainsi que toute intervention plus structurante rendue nécessaire par l’état du site.

La commission va demander un devis pour l’entretien du bassin de rétention situé sur la parcelle 731, ainsi que pour le chemin menant à la parcelle 727. Il est signalé que ce chemin a été partiellement obstrué par un grillage installé dans le cadre de la présence de moutons, ce qui devra être pris en compte.

Entretien des parties communes

Les membres ont relevé plusieurs actions déjà réalisées sur le terrain :

• Arnaud et Julien ont procédé à la tonte de la parcelle 727 ; et Antony est intervenu avec son rotofile  sur cette même parcelle

• Romain a nettoyé le chemin situé entre les parcelles 830, 687 et 840 ;

• Antony est également intervenu sur le chemin de la parcelle 830, à proximité des parcelles 849 et 853.

Plusieurs difficultés ont été signalées sur ce secteur :

• Les travaux réalisés sur la parcelle 853 ont endommagé le revêtement goudronné du chemin sur la parcelle 830 des parties communes; il convient de voir avec le propriétaire de la parcelle 853 qu’il active son assurance décennale pour la remise en état du chemin.

• des déchets verts sont déposés dans le chemin, alors que cela n’est pas autorisé ; un rappelle soit être fait aux propriétaires

• Un noisetier situé à proximité de la pompe de relevage devra être coupé, dans la mesure où il empiète chez les voisins et où ses racines se rapprochent de l’ouvrage.

🌿Enfin, Un rappel sera effectué aux propriétaires pour rappeler  leur obligation d’entretien des bandes de 1,50 mètre situées autour de leur domicile.

C. Éclairage

💡 Après plusieurs démarches auprès d’EDF, Vanessa Trugeon est parvenue à faire souscrire un contrat d’électricité au nom de l’ASL pour l’éclairage public, et ce malgré l’absence de numéro SIREN.

Il est précisé qu’aucune régularisation financière rétroactive ne serait due au titre de l’utilisation passée de l’éclairage, car le contrat avec URBAPAC avait été résilié.

En revanche, le programmateur horaire qui pilote l’éclairage présente un problème de configuration. Il fonctionne actuellement en mode jour. Dans l’attente d’un réglage correct, il a été décidé de le couper temporairement afin d’éviter un fonctionnement inadapté.

3.3 Commission Eaux usées & Eaux pluviales

A. Pompes de relevage et eaux usées

🚰 La société SAUR propose d’assurer l’entretien des pompes de relevage dans le cadre d’un contrat de maintenance. Vanessa Trugeon demandera l’émission d’un projet de contrat afin qu’il puisse être examiné.

Par ailleurs, à l’instar de ce qui a été fait pour l’éclairage, l’ASL a repris le contrôle de l’alimentation électrique de la pompe de relevage. Le contrat étant encore au nom d’URBAPAC, celui-ci a été transféré au nom de l’ASL.

Cette régularisation a entraîné le paiement de 775 euros d’arriérés.

B. Eaux pluviales

🌧️ Il est décidé de prendre contact avec SUEZ afin d’organiser un contrôle des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Cette démarche devra permettre de vérifier la conformité des branchements de chaque pavillon, afin de s’assurer que :

• les eaux pluviales sont correctement dirigées vers le bassin de rétention ;

• les eaux usées sont correctement évacuées vers le réseau d’égouts.

Cette vérification demeure essentielle, tant pour la conformité réglementaire que pour la préparation du dossier de rétrocession.

3.4 Commission Assurance, Sûreté & Sécurité

🛡️ Une dizaine d’assureurs ont été contactés. À ce stade, AXA est le seul assureur ayant apporté une réponse, la gestion bénévole de l’ASL semblant constituer un frein pour plusieurs compagnies.

AXA a transmis les propositions suivantes :

• Responsabilité civile de l’ASL : 477,51 euros par an. PROJET_AN_11491662904_20260428-111331.doc RCP_FIP_0000011491662904_1_20260428111328637.pdf

• Protection juridique : 36,81 euros mensuelle, Devis Protection juridique.pdf

Après échange, il est adopté à l’unanimité de souscrire ces deux contrats.

Il a également été procédé à une évaluation du coût d’un syndic professionnel. Un devis a été établi par pour une mission de gestion, pour un montant annuel d’environ 3 000 euros. Proposition contrat Matera - Cooperatif - Rue des Hirondelles.pdf

3.5 Commission Recouvrement & Suivi des lots

💶 Il est indiqué que 8 lots n’ont pas encore procédé au règlement attendu.

Il est décidé :

• dans un premier temps, l’envoi d’un courrier simple de relance ;

• en l’absence de régularisation sous trois semaines, l’envoi d’un courrier de mise en demeure de payer aux lots concernés.

4. Banque

🏦 Le solde du compte bancaire de l’ASL est arrêté à 11 694,62 euros.

4. Prochaines échéances

📆 Il est décidé que la prochaine assemblée générale, initialement envisagée en septembre, se tiendra finalement le 1er octobre 2026 à 19h30, dans la salle des fêtes de la commune, comme l’année précédente.

Le prochain Conseil Syndical est fixé au 16 juin 2026 à 19h30, au domicile de Julien Guillaume.

5. Clôture de la séance

✅ La séance est levée à 21h00.

Le présent compte rendu a vocation à assurer le suivi des actions engagées lors de la première réunion et à fixer les prochaines étapes opérationnelles de l’ASL.

Vanessa TRUGEON, Présidente

Association Syndicale Libre La Couture 2

38 rue des Fauvettes, 77610 Neufmoutiers-en-Brie

bureau.asl.lacouture2@gmail.com

https://www.asl-lacouture2.eu

Compte rendu – 1ère réunion

📅 Date : 13 février 2026
🕗 Heure : 20h00
📍 Lieu : Salle des Associations, Neufmoutiers en Brie

Sont présents : Vannesa Trugeon, Ermelinda Da silva, Melanie Bersot, Vincent Tollet, Julien Guillaume
Excusés : Romain Aubernon, Sébastien Lepreux, Antony Pelerin, Yvana Ursulet

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

Il est rappelé le contexte de création du conseil syndical et des commissions, notamment le suivi du bon fonctionnement de l’ASL, la gestion des équipements collectifs, la préparation de la rétrocession communale et le respect des obligations réglementaires.
Cette première réunion a pour objectif de structurer le travail des commissions, de définir leurs priorités respectives et d’établir un calendrier prévisionnel d’actions.

Rappel des commissions existantes

Le Conseil Syndical est organisé autour des commissions suivantes :

Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage : Romain Aubernon, Sébastien Lepreux
Commission Eaux usées & Eaux pluviales : Mélanie Bersot, Julien Guillaume
Commission Assurance, Sûreté & Sécurité : Anthony Pellerin, Vincent Tollet
Commission Rétrocession communale : Vanessa Trugeon, Yvana Ursulet
Commission Communication & Rédaction : membres du bureau
Commission Recouvrement & Suivi des lots : membres du bureau et Mélanie Bersot

Définition des objectifs par commission

Commission Voiries, Espaces verts & Système d’éclairage

A. Voiries – Rétrocession

Dans le cadre de la rétrocession des voiries, il est nécessaire de réaliser, d’ici fin septembre, un diagnostic des voiries.
L’objectif est de déterminer si cet équipement peut être rétrocédés en l’état ou s’ils doit être remis à niveau préalablement à la rétrocession. La mairie pourra en effet exiger une remise en état en cas d’usure normale ou anormale constatée.

En cas d’usure anormale, il conviendra d’évaluer, avant fin septembre, la possibilité de mobiliser la garantie décennale auprès d’URBAPAC ou, le cas échéant, d’engager les démarches appropriées auprès de l’État.

Les diagnostics devront porter entre autres sur :
Les bouches d’égout présentant un léger affaissement ;
Le chemin piéton entre la rues des hirondelles et des Fauvettes ;
Un trottoir rue des Fauvettes ;
L’impact éventuel des herbes en bordure de trottoirs sur l’état de la voirie.

Une fois ces éléments analysés (échéance globale : fin septembre), il sera nécessaire d’identifier les professionnels compétents pour établir les devis. Il conviendra également de vérifier la durée de validité des rapports techniques afin d’éviter de les réaliser trop en amont par rapport à la date effective de rétrocession.

B. Espaces verts

Un rappel sera adressé aux propriétaires concernant l’obligation d’entretien des bandes de 1,50 mètre autour de leur domicile (action à mener au printemps).

Il conviendra également d'organiser l’entretien des zones restant à la charge collective de l’ASL.
Cela concerne notamment le grand espace vert du lot 727, pour lequel il conviendra d’organiser un calendrier d’entretien et de définir les modalités de mobilisation des propriétaires afin d’assurer la réalisation de cet entretien.

Toujours dans le cadre de l’entretien à la charge de l’ASL, il conviendra de vérifier, avant fin juin, la réglementation applicable à l’entretien du bassin de rétention des eaux pluviales. En fonction des obligations identifiées, les actions nécessaires devront être mises en œuvre afin d’assurer la conformité du bassin.

Il conviendra également de définir la fréquence d’entretien adaptée et de déterminer si cet entretien peut être réalisé avec les moyens des propriétaires ou s’il est nécessaire de faire appel à une entreprise extérieure. Selon des échanges informels avec la commune, il pourrait être nécessaire de procéder au déracinement de certains arbres présents au sein du bassin pluvial.

C. Éclairage

L’éclairage collectif est actuellement en panne. Il est fortement probable que cette situation soit liée à l’absence de paiement de l’abonnement électrique.

Un numéro SIREN a été demandé auprès de l’INSEE et est en attente de délivrance. À défaut de réponse, une démarche sera engagée via l’établissement bancaire afin d’obtenir l’immatriculation nécessaire.

Dès obtention du numéro SIREN, un contrat d’électricité devra être souscrit au nom de l’ASL auprès d’EDF. Cette régularisation devra intervenir dans les plus brefs délais.

Il est estimé que l’abonnement n’aurait pas été réglé depuis 2022. Sur la base d’un coût d’environ 100 € par mois, la régularisation pourrait représenter approximativement 3 600 € (36 mois).

En parallèle, il conviendra d’identifier précisément les modalités de remplacement des ampoules et des cartes électroniques des lampadaires (objectif : avant fin juin). Il est d’ores et déjà constaté qu’un lampadaire ne fonctionne plus. Un rapprochement pourra être effectué avec le SDESM, qui intervient avec la commune pour l’entretien des éclairages publics.

Commission Eaux usées & Eaux pluviales

A. pompes de relevages et Eaux usés

Il est nécessaire de finaliser et d’adresser dans les plus brefs délais le courrier de réponse à la SIEPA (ou organisme concerné).

Cet organisme indique avoir mis à disposition de l’ASL certains équipements liés à nos pompes de relevages, en précisant qu’ils resteraient sa propriété, tout en mentionnant que l’ASL serait responsable de leur entretien. Cette situation appelle des clarifications, notamment sur les points suivants :

Comment l’ASL peut-elle être responsable de l’entretien d’un équipement qui ne lui appartient pas ?
Quelles sont les garanties applicables à ces équipements ?
Quelle est la répartition exacte des responsabilités en cas de dysfonctionnement ou de remplacement ?

Il est également rappelé qu’en cas de panne électrique, l’information est actuellement transmise à un organisme tiers qui ne relaie plus systématiquement l’alerte à l’ASL. Cette rupture dans la chaîne d’alerte constitue un risque important, dans la mesure où un dysfonctionnement des pompes pourrait ne pas être détecté immédiatement.

Un échange formel doit donc être engagé afin de clarifier précisément les responsabilités liées à l’entretien de la pompe de relevage. Cette clarification est à traiter en priorité.

Dans le cadre de la préparation de la rétrocession, il convient également de préparer un audit d’inspection télévisuelle du réseau. la SIEPA pourrait intervenir pour cette prestation à un tarif potentiellement avantageux. Le devis correspondant devra être obtenu avant fin septembre.

Enfin, la mise en place d’un contrat de maintenance des pompes devra intervenir dans les plus brefs délais afin de sécuriser l’exploitation du système.

B. Eaux pluviales

Il conviendra de vérifier, avant fin septembre, la conformité des branchements pour chaque pavillon.

L’objectif est de s’assurer que :
Les eaux pluviales sont correctement dirigées vers le bassin de rétention ;
Les eaux usées sont correctement évacuées vers le réseau d’égouts ;

Cette vérification est essentielle tant pour la conformité réglementaire que pour la préparation du dossier de rétrocession.

Commission Assurance, Sûreté & Sécurité

La commission devra vérifier ou souscrire une assurance responsabilité civile pour l’ASL d’ici fin avril.
La couverture des accidents impliquant des tiers sur les voiries ainsi que celle des équipements collectifs (notamment en cas de tempête ou sinistre) devra être confirmée.
Des devis comparatifs pourront être sollicités si nécessaire.

Commission Rétrocession communale

Un courrier de demande d’autorisation de rétrocession devra être rédigé et adressé à la mairie avant fin mars. Les éléments à transmettre et à rétrocéder devront être recensés d’ici fin juin.

La procédure de rétrocession impliquera un examen du dossier par la commune, potentiellement un passage en conseil municipal, ainsi qu’un état des lieux technique contradictoire. La commune précisera les exigences techniques, les études à produire et les éventuelles remises en conformité nécessaires avant acceptation.

L’évaluation des études nécessaires ainsi que l’estimation budgétaire associée à ces études devront être réalisées d’ici fin septembre.

Il est rappelé que la garantie décennale date de 2016 et arrive donc à échéance en 2026. Il est par conséquent impératif d’avancer rapidement sur ce point afin d’évaluer, le cas échéant, la possibilité de mobiliser cette garantie avant son expiration.

Il conviendra par ailleurs de maintenir des échanges réguliers avec la mairie afin de s’assurer que le dossier progresse dans le bon sens, que les attentes de la commune sont bien comprises et qu’aucune démarche inadaptée ne soit engagée.

Commission Communication & Rédaction (mission permanente)

La commission assure la maintenance du site internet, la rédaction et la diffusion des comptes rendus, l’animation du groupe WhatsApp, la gestion de la boîte mail de l’ASL et l’organisation d’une communication régulière à destination des copropriétaires.

Commission Recouvrement & Suivi des lots (mission permanente)

La commission Recouvrement et Suivi des lots est chargée de tenir à jour les informations relatives aux lots, notamment en cas de vente ou de changement de propriétaire. Elle assure l’envoi des demandes de règlement mensuel et vérifie la bonne réception des paiements.

Elle identifie les situations d’impayés et procède à des relances régulières auprès des propriétaires concernés afin de régulariser les sommes dues.

En cas de persistance des impayés et lorsque le montant le justifie, la commission pourra engager les actions juridiques nécessaires afin d’assurer le recouvrement des paiements non effectués.

Au 13 février à 21h, 16 lots sur 53 ont procédé au règlement de l’appel de fonds du mois de février.

Banques

Les membres de l’ASL expriment le sentiment que les frais bancaires actuellement supportés par l’association pourraient être élevés. Une clarification devra être apportée avec l’établissement bancaire afin de vérifier leur adéquation et, le cas échéant, d’optimiser le fonctionnement du compte et de limiter ces charges.

Clôture de la séance

La réunion est levée après validation des orientations et du calendrier prévisionnel de travail.

Le présent compte rendu constitue la base de travail pour les prochaines réunions du Conseil Syndical.

récapitulatif: https://docs.google.com/spreadsheets/d/e/2PACX-1vQmAuecqTLM1ujyiICJAqFRkMTt5HzUGoLw1D_4GONVySLEHzQhufxziz2D7MxUNqQ6NkHG93zGnsCZ/pubhtml?gid=0&single=true

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE  LA COUTURE 2 

                                     PDF:  https://drive.google.com/file/d/1jTqkY53NOhqcwwBzIFro_ZCKsb510olb/view?usp=sharing

NEUFMOUTIERS EN BRIE le 28/09/2025

LOTISSEMENT LA COUTURE 2

RUE DES ALOUETTES

RUE DES HIRONDELLES
RUE DES FAUVETTES

            PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2025 

                                   Monsieur, Madame, Mademoiselle, 

Mesdames; Messieurs les propriétaires des lots de de l’ASL  se sont réunis en assemblée générale Ordinaire laquelle s’est tenue:

Mercredi 03 Septembre 2025 à 20h00

 Salle des Fêtes Communale de Neufmoutiers-en-Brie
27 Rue du Générale de Gaulle, 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Il à été dressé une feuille de présence qui à été signée par tous les propriétaires de lots et par les mandataires de ceux qui s’étaient fait représenter. D’après les feuilles de présences tenue à l’entrée de la salle de réunion, il est constaté que 

Copropriétaires présents ou représentés: 49 (7 procurations)

Copropriétaires absents: 14

Copropriétaires Total: 63

il est rappelé que l'assemblé à été appelé à statuer à  l’ordre du jour suivant : 

RÉSOLUTION N°1 : Election du/de la président(e) de séance de l’assemblée. (Article 13.1) 

L’assemblée générale,  après en avoir délibéré, désigne en qualité de président de séance  Monsieur GUILLAUME Julien

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

RESOLUTION N° 2 : Election du/des scrutateur(s) de l’assemblée. (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de scrutateur Monsieur JOLLY Anthony 

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 RÉSOLUTION N°3 : Election du secrétaire de séance de l’assemblée. ( Article 13.1) .

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de secrétaire Madame DA SILVA Ermelinda  

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°4 : Rapport annuel  de L’association syndicat libre,  sur  l’exercice  de  sa  mission du 22/05/2017 au 03/09/2025)

Cette résolution est une information, elle n’appelle pas au vote
Le rapport du conseil syndical sera joint  au procès-verbal de la présente assemblée générale

RÉSOLUTION  N°5 :  Examen  et  approbation  des  comptes pour  la  période  du  22/05/2017 au 04/03/2025 . (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré et entendu l’avis du conseil syndical approuve dans 

leur intégralité et sans réserve, les  comptes  de  la  période  du  22/05/2017 au 04/03/2025                 pour  un montant de 9659.36€ en leur teneur , présentation et répartition.  

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°6 : Si Plus de 3 ans, démission des membres du bureau.

Cet article n’appel pas au vote

RÉSOLUTION N°7 : Si plus de 3 ans,  élection du président de l’ASL (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mme TRUGEON Vanessa  en qualité de présidente de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°8 : Si plus de 3 ans, élection du trésorier de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mr GUILLAUME Julien en qualité de trésorier de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°9 : Si plus de 3 ans, élection du secrétaire de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de la nomination de Mme DA SILVA Ermelinda en qualité de secrétaire de l’ASL jusqu’au 31/12/2029

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°10 : Nomination d’un  Cabinet , en qualité de syndic de la  copropriété. (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, demande au bureau de l’ASL de prendre un cabinet, en qualité de syndic, à compter de ce jour pour une durée courant jusqu’au 31/12/2026., et fixe le montant  maximum autorisés pour prendre ce cabinet  hauteur de 5000 Euros TTC maximum pour sa rémunération annuelle au titre de la gestion courante.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée

RÉSOLUTION N°11 : Gestions de l’ASL par les membres élus du bureau (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré que, en l’absence de l’élection d’un cabinet en qualité de Syndic, les membres élus du bureau de l’ASL (syndicat) auront en charge la gestion de l'association syndicale libre.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°12 : Création d’un conseil syndical (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la création d’un conseil syndical comprenant les commissions suivantes: Voiries, espaces verts & système d’éclairage; Eaux usées & Eaux Pluviales ; Assurance sûreté & sécurité; rétrocession communale ; communication et rédaction, recouvrement. Pour ce dernier, le secrétaire est nommé d’office dans cette commission. Chaque commission est nommée d’un binôme élu par l'assemblée générale. Chaque commission aura en charge le suivi et le contrôle de son champ d’action.

Le conseil syndical se réunira deux fois par an afin d’évaluer avec le président l’efficacité des mesures mises en place.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°13 : Election du binôme de la commission Voiries et Espaces Verts (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mr AUBERNON Romain et  Mr LEPREUX Sébastien pour la commission Voiries, espaces verts & système d'éclairage.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°14 : Election du binôme de la commission Eaux Usées et Eaux Pluviales (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de  Mme BERSOT Mélanie et  Mr GUILLAUME Julien pour la commission Eaux usées et Eaux pluviales.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°15 : Election du binôme de la commission Assurance, Sûreté & sécurité (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mr PELLERIN Anthony et  Mr TOLLET Vincent pour la commission Assurance sûreté & sécurité.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°16 : Election du binôme de la commission rétrocession communale (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mme TRUGEON Vanessa et  Mme URSULET Yvana  pour la commission Rétrocession communale.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°17 : Election du binôme de la commission Communication & rédaction (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la nomination de Mme BERSOT Mélanie associé aux membres du bureau pour la commission rédaction & communication.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°18 : Election binôme de la commission recouvrement et suivi des lots (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide la création d’une commission Recouvrement et Suivi des Lots, composée de deux membres élus, dont le trésorier et le secrétaire de l’ASL sont membres de droit.

Cette commission aura pour mission : d’assurer le suivi des cotisations non payées, de relancer les propriétaires débiteurs, de proposer, si nécessaire, des actions de recouvrement, de maintenir une vision claire de l’état des règlements par lot.

Dans le cadre de ces missions, les membres de la commission et les membres du bureau de l’ASL seront autorisés à consulter les informations strictement nécessaires à l’exercice de leur fonction (noms, adresses, montants dus, historique de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : les données personnelles consultées ne doivent pas être conservées sur un support personnel non sécurisé ; elles ne doivent être utilisées qu’aux seules fins de gestion des créances et de suivi administratif de l’ASL ; leur diffusion à un tiers est interdite sans autorisation expresse du bureau ou du président de l’ASL ; tous les membres concernés s’engagent à la plus stricte confidentialité.

Tout membre de l’ASL souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles est invité à contacter directement le Président de l’ASL.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°19 : Frais engagés par les membres élus de L’ASL (Article 13.1)

Dans le cadre de la gestion des membres élus de l’ASL, ceux pourront se faire rembourser tout frais nécessaire à l'exécution de leurs tâches pour un montant maximum de 300 € annuel.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°20 : Approbation comptes réalisés pour la période du 22/05/20017 au 01/09/2025 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, arrête les comptes du dernier exercice à la somme de
9659.36 Euros.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0 / 49

Votes Abstention : 0 /49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°21 : Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/09/2025 au

31/08/2026 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, arrête le budget de l’exercice 2025-2026 au 31/08/2025 à la somme de 24 400  Euros. L’assemblée décide que les copropriétaires verseront au syndicat des provisions mensuelles. L'assemblée rappelle que ces provisions sont exigibles le premier jour de chaque mois.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

Se sont opposés à la proposition: 1 vote contre : Mr MULLER Samuel 

RÉSOLUTION N°22 - Approbation de la répartition des charges par lots pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026 (Article 13.1)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve la répartition des charges pour la période du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026, sur la base d’un montant de 34 euros par mois et par lot, conformément à la clé de répartition définie dans les statuts de l’ASL. Les appels de charges seront effectués mensuellement à compter du 1er septembre 2025.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

 1 vote contre : Mr MULLER Samuel

RÉSOLUTION N°23 : Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation de l’assemblé générale est rendue obligatoire. (Article 13.3). 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des marchés et contrats à partir
duquel le conseil syndical devra être consulté à la somme de 5000,00 €.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°24 : Approbation du paiement de l’électricité liée au fonctionnement des pompes de relevage. (Article 13.1). 

 L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise le bureau de l’ASL La Couture 2 à engager et régler les dépenses liées à la consommation d’électricité nécessaire au fonctionnement des pompes de relevage collectives.

Ces pompes étant indispensables au bon écoulement des eaux usées du quartier, cette dépense est considérée comme récurrente et essentielle au bon fonctionnement des équipements collectifs. Le budget correspondant sera intégré au budget général de l’ASL

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°25 : Approbation du paiement de l’électricité liée à l’éclairage des voies privées. (Article 13.1). 

 L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise le bureau de l’ASL La Couture 2 à engager et régler les dépenses d’électricité relatives à l’éclairage public installé sur les voiries privées de l’association.

L’éclairage de ces voies, étant un service rendu à l’ensemble des résidents et usagers, est considéré comme une dépense collective régulière. Le montant sera intégré au budget de fonctionnement de l’ASL.

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉSOLUTION N°26 : Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en

concurrence est obligatoire. (Article 13.2).

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, fixe le montant des marchés et contrats à partir
duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire à la somme de 2 000,00 €.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°27 : Constitution de provisions spéciales pour travaux exceptionnels. (Article

13.2) (art.18 de la loi du 10.07.65, modifié par la loi du 21.12.94) si pas de rétrocession sous deux ans

L'assemblée générale décide de ne pas constituer de provisions spéciales en vue de faire face aux
travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d’équipements
communs susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par
l’Assemblée Générale. 

Votes pour: 0/63

Votes contre:  49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adopté.

RÉSOLUTION N°28: Modification du statut de l’association du syndicat libre concernant l’article 11.2 (convocation) (Article 13.3) 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, propose de modifier l’article comme suit: Les convocations sont faites par voie électronique et sous pli adressées à chaque membre de l’assemblée ou à son représentant notifié, remis contre une attestation signé approuvant la bonne réception de la convocation, au moins vingt et un jours avant la réunion. Lorsque le propriétaire n'habite pas le lotissement, la convocation doit être envoyée sous pli avec accusé de réception, au moins vingt et un jours avant la réunion. Les convocations énoncent, le jour, le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°29 : Décision à prendre concernant la prise d’une assurance pour l’ASL (Article 13.2) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner pouvoir au bureau de l’ASL pour la prise d’une assurance couvrant le périmètre de l’ASL

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est pas adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°30 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie du réseau d’ Eaux Usées (Article 13.2) 

La mairie nous indique qu’elle ne fait pas de rétrocessions partiel. L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de donner pouvoir au bureau de l’ASL pour effectuer les démarches de rétrocession de

l’ensemble de l’ASL

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°31 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie des Eaux Pluviales (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°32 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie des voiries (dont espaces verts lié à celle-ci) (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°33 : Décision à prendre sur la possibilité de rétrocession à la mairie du système d’éclairage (Article 13.2) 

Caduque - Pas de rétrocession partiel

RÉSOLUTION N°34 : Décision à prendre concernant l’entretien des espace verts de l’ASL (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que chaque propriétaire est responsable de l’entretien des espaces verts situés dans un rayon de 1,50 mètre autour des limites de son lot, en bordure des voiries privées de l’ASL.

Cette décision vise à garantir un cadre agréable et à répartir équitablement les efforts d’entretien entre les membres. 

ou

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de confier l’entretien des espaces verts situés en bordure des voiries privées de l’ASL à un prestataire extérieur pour un montant annuel de 5000 euros maximum.

Elle donne pouvoir au bureau de l’ASL pour rechercher, sélectionner et contracter avec une entreprise spécialisée, dans la limite du budget alloué à cet effet. 

Votes pour: 49/49

Votes contre: 0/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution n’est pas adoptée.
Décision ajournée, à revoir à la prochaine assemblée générale

RÉSOLUTION N°35 : Mise en place de panneaux  propriété privée aux entrées de l’ASL (Article 13.2)

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de faire poser des panneaux  propriété privée – accès réservé aux résidents  aux entrées principales du lotissement, afin de signaler clairement le caractère privé des voiries internes de l’ASL.

Cette mesure a pour but de restreindre l’accès aux seuls membres de l’ASL et à leurs ayants droit, et de réduire les risques juridiques liés à l’utilisation non autorisée des voies privées.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49/63

Votes Abstention : 0/63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°36 : Décision à prendre concernant l’entretien des canalisation eaux usees et des pompes de relevages de l’ASL permettant de jeter celles-ci dans les égouts de la commune (Article 13.2) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et en l’absence de rétrocession sous les quatres mois à la mairie, décide que le syndicat peut mettre en oeuvre une prestation de maintenance ou une convention avec la commune pour l’entretien des pompes de relevages, des égouts et du tuyau d'évacuation vers les égouts publiques. Ces prestations devront comprendre au minimum: la vérification du fonctionnement des pompes deux fois par an (test grande vitesse, petite vitesse, auto), la vérification du flotteur deux fois par an, et le curage du tuyau menant vers les égouts publics une fois tous les deux ans. Le contrat devra prévoir un intervention H24 7j/7 en cas de panne des pompes ou en cas de curage du tuyau menant vers les égouts.

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires

RÉSOLUTION N°37 : Vérification des raccordements au réseau eaux usées et eaux pluviales de l’ASL

(Article 13.2) – Engagement de dépenses et actions pour l’objet de l’association

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, donne pouvoir au bureau de l’ASL pour vérifier la conformité des raccordements des lots au réseau collectif de l’ASL, tant pour les eaux usées que pour les eaux pluviales.

Cette mission inclura, si nécessaire :

– La sollicitation d’un professionnel (études ou contrôles ponctuels),

– La demande d’accès aux installations privées à proximité des regards de branchement,

– La constitution d’un rapport de conformité ou d’anomalie, pouvant être transmis au(x) lotisseur(s), à la commune ou à tout service compétent,

– L’exigence de mise en conformité, à la charge des propriétaires concernés, en cas d’inversion ou d’erreur de raccordement constatée, notamment lorsqu’un branchement d’eaux usées est connecté au réseau pluvial ou inversement.

L’assemblée autorise également le bureau à engager les dépenses nécessaires dans la limite de 2000 euros, sans consultation préalable de l’assemblée.

Votes pour: 0/63

Votes contre: 49/ 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°38 : Décision à prendre concernant l’entretien de l’éclairage de l’ASL. (Article 13.2) 

 L’assemblée générale, après en avoir délibéré, et en l’absence de rétrocession sous les quatres mois à la mairie, décide que le bureau de l’ASL peut mettre en œuvre une prestation de maintenance ou une convention avec la commune des éclairages de la voirie pour un montant de 2000 euros maximum. Le contrat devra prévoir le changement du faisceau lumineux à la demande si celui-ci ne fonctionne plus.

Votes pour: 0/63

Votes contre:  49 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution n’est pas adoptée.

RÉSOLUTION N°39: Décision à prendre concernant le vote par correspondance des résolutions de l’assemblée générale durant une période de crise sanitaire  (Article 13.3)

  L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide qu’en cas de situation de crise sanitaire officiellement reconnue par l’État français (notamment en cas d’état d’urgence sanitaire ou de restrictions de rassemblements), le vote des résolutions pourra exceptionnellement se faire : par correspondance écrite ou électronique dans les conditions fixées par le président de l’ASL, ou par visioconférence, lorsque les conditions techniques le permettent.
Les modalités précises seront communiquées dans la convocation.
Cette disposition est adoptée à titre dérogatoire pour garantir la continuité du fonctionnement de l’association. 

Votes pour: 49/63

Votes contre: 0 / 63

Votes Abstention : 0 /63

Cette résolution est adoptée au trois quart des copropriétaires.

RÉSOLUTION N°40: Autorisation d’accès permanent des forces de l’ordre et services d’urgence aux voies de l’ASL. (Article 13.1) 

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, autorise expressément l’accès aux voies privées de l’ASL aux forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale ou municipale) dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, de prévention, de patrouille ou d’intervention.
Cette autorisation concerne : les rondes de surveillance régulières, les interventions ponctuelles d’urgence, toute opération entrant dans le champ de la sécurité publique.
Cette décision vise à favoriser un partenariat actif entre l’ASL et les services de l’État, dans un objectif de tranquillité et de sécurité pour l’ensemble des résidents.
Cette autorisation ne constitue pas une cession de droit de propriété ni de jouissance. Elle est accordée à titre temporaire, révocable à tout moment par l’assemblée générale.
Les panneaux “Propriété privée” déjà en place ou à venir ne pourront être opposés aux forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions.

Votes pour: 48/49

Votes contre: 1/49

Votes Abstention : 0/49

Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés 

1 vote contre Mr MULLER Samuel 

🔸 **QUESTIONS DIVERSES :**  

• Comment vérifier que l’installation des eaux usées et pluviales est conforme? 

• Est ce que la prochaine assemblée générale pourrait avoir lieu au printemps pour faire un premier bilan?

• Suite à un échange avec les professionnels ENEDIS, il faut changer rapidement le compteur pour éviter de payer cette modification qui pour le moment n’est pas facturée.

• Pensez à réactualiser les statuts de l’ASL pour que l’adresse du nouveau président soit mise à jour

La  présidente.
Vanessa TRUGEON

La secrétaire de séance

Ermelinda DA SILVA

Bonjour à toutes et à tous,

Une proposition de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 de l’ASL La Couture 2 est désormais disponible à l’adresse suivante :
🔗 Lien vers la proposition de convocation

📌 Ce document n’est pas définitif.
Certaines résolutions pourront encore être modifiées, précisées ou supprimées, en fonction des retours des membres de l’ASL.

💬 Donnez votre avis !

Vous pouvez transmettre vos remarques :

• via le groupe WhatsApp de l’ASL La Couture 2 :
  👉 Accéder au groupe WhatsApp

• ou en contactant directement l’un des membres du bureau.
  
  

⚠️ Si vous n’êtes pas encore dans le groupe WhatsApp, cliquez sur le lien ci-dessus et attendez qu’un administrateur valide votre accès.

⛔ Important : toute demande ou proposition non inscrite dans l’ordre du jour ne pourra pas être votée le jour de l’Assemblée Générale.
Si vous souhaitez qu’un point soit ajouté, il est impératif de le signaler maintenant afin qu’il soit intégré sous forme de résolution.

📖 Comment sont votées les résolutions ? (articles 13.1, 13.2 et 13.3)

🔹 Article 13.1 : majorité simple des présents ou représentés

C’est la règle la plus courante.
Elle s’applique à toutes les décisions de gestion courante :

• Approbation des comptes,

• Élection des membres du bureau,

• Fixation du budget,

• Entretien des espaces verts, voirie, éclairage, etc.
  
  

Il suffit que la majorité des personnes présentes ou représentées votent "pour" la résolution.

🔹 Article 13.2 : majorité absolue des membres de l’ASL

Ce niveau de vote est requis pour les décisions engageant l’ASL plus fortement, comme :

• les travaux importants ou non urgents,

• les dépenses nouvelles ou provisions pour travaux,

• les emprunts ou contrats importants,

• les décisions concernant la gestion de l’ASL par des membres élus ou un syndic professionnel.
  
  

Il faut alors que plus de 50 % de l’ensemble des lots (et non des seuls présents) votent "pour".

🔹 Article 13.3 : majorité renforcée (modifications statutaires)

Ce niveau est requis pour :

• toute modification des statuts,

• toute modification du cahier des charges,

• l’autorisation de vote à distance en période de crise sanitaire, par exemple.
  
  

Il faut que soient réunis :

• 3/4 des propriétaires (lots) présents ou représentés,

• et qu’ils votent à la majorité des 2/3 ou 3/4 selon la formulation statutaire.
  
  

⚠️ Si ce quorum n’est pas atteint, les résolutions de type 13.3 ne peuvent pas être votées et devront faire l’objet d’une nouvelle convocation, ce qui entraînera des coûts et des délais pour l’ASL.

📣 Sur la date de l’Assemblée Générale

La date exacte n’est pas encore arrêtée, mais l’AG devrait se tenir à la mi-septembre 2025.
Elle sera confirmée dès que nous aurons pu récupérer toutes les informations manquantes sur certains lots (cf. l’article précédent publié sur ce site).

Merci d’avance pour vos retours et votre participation active à la vie de notre lotissement.
Votre implication est essentielle pour assurer une gestion claire, partagée et efficace de notre ASL.

Chers voisins, chères voisines,

Nous préparons actuellement la prochaine Assemblée Générale de l’Association Libre de la Couture 2, que nous souhaitons organiser au mois de septembre 2025.

Cependant, il nous manque encore les coordonnées de certains propriétaires, ce qui nous empêche pour l’instant d’envoyer l’ensemble des convocations.

🔍 Si vous habitez l’une des adresses ci-dessous, ou si vous connaissez les propriétaires concernés, merci de bien vouloir nous contacter au plus vite afin que nous puissions mettre à jour nos fichiers.

📬 Adresses concernées :

• 4 rue des Hirondelles

• 5 rue des Hirondelles

• 8 rue des Hirondelles

• 9 rue des Hirondelles

• 13 rue des Hirondelles

• 8 rue des Alouettes

• 41 rue des Fauvettes

📌 Informations à transmettre :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (de préférence pour chacun des deux conjoints)

👉 Merci d’envoyer ces informations par SMS ou par téléphone à Ermelinda 

🙏 Votre réactivité nous permettra de garantir la bonne tenue de cette Assemblée Générale, essentielle pour la vie du quartier.

Merci pour votre collaboration et belle journée à toutes et à tous !

Le bureau de l’Association Libre de la Couture 2